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CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de venteL'abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Article 1 : Domaine d’applicationCes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.chateaudeclapier.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Article 2 : CommandesChâteau de Clapier s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Article 3 : PrixLes prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Article 4 : Validité des offresLes produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Château de Clapier ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. Article 5 : Li vraisonChâteau de Clapier livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés. Article 6 : RétractationS'agissant d'une commande de produits : En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Article 7 : PaiementToute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande. Article 8 : Réserve de propriétéConformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Château de Clapier pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client. Article 9 : Données personnellesToutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur www.chateaudeclapier.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des Clients seront utilisées par Château de Clapier en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur www.chateaudeclapier.com, le Client pourra demander de modifier ses données personnelles. Article 10 : Utilisation de cookiesChâteau de Clapier a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site www.chateaudeclapier.com ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur lorsqu'il visite un site internet. Article 11 : GarantiesChâteau de Clapier est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Château de Clapier. Au-delà de ce délai, la société Château de Clapier ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception. Article 12 : ResponsabilitéChâteau de Clapier se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Château de Clapier ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Article 13 : Droit applicableLa langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site http://www.chateau-declapier.com/ ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Château de Clapier. Article 14 : Protection des mineursConformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.chateaudeclapier.com. |
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